Arrêté du 12 août 2023 pris en application du décret n° 2023 Art. 4

Le montant de la prime forfaitaire versée au premier président de la Cour de cassation et au procureur général près ladite Cour, aux premiers présidents de cour d'appel, aux procureurs généraux près lesdites cours, aux présidents de tribunaux judiciaires, tribunaux de première instance, tribunaux supérieurs d'appel, aux procureurs de la République près lesdits tribunaux, est fixé comme suit :

Emplois

Montant annuel brut

en euros

Premier président de la Cour de cassation et procureur général près ladite Cour

50 000

Chefs de cour des cours d'appel de :

Aix-en-Provence, Douai, Lyon, Paris, Rennes et Versailles

Président et procureur de la République des tribunaux judiciaires de :

Bobigny, Bordeaux, Créteil, Evry, Lille, Lyon, Marseille, Nanterre, Paris, Pontoise, Toulouse et Versailles

Procureur de la République financier

Procureur de la République antiterroriste

Procureur de la République anti-criminalité organisée

42 000

Chefs de cour des cours d'appel de :

Amiens, Angers, Bordeaux, Caen, Colmar, Grenoble, Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, Riom, Rouen et Toulouse

Président et procureur de la République des tribunaux judiciaires et des tribunaux de première instance de :

Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Avignon, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Bourg-en-Bresse, Brest, Caen, Chartres, Clermont-Ferrand, Dijon, Draguignan, Evreux, Fort-de-France, Grasse, Grenoble, Le Havre, Le Mans, Meaux, Melun, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Nouméa, Orléans, Perpignan, Pointe-à-Pitre, Poitiers, Rennes, Rouen, Saint-Brieuc, Saint-Denis, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Tours, Valence et Valenciennes

40 000

Chefs de cour des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel de :

Agen, Basse-Terre, Bastia, Besançon, Bourges, Cayenne, Chambéry, Dijon, Fort-de-France, Limoges, Nouméa, Papeete, Reims, Saint-Denis de La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon

Président et procureur de la République des tribunaux judiciaires et de première instance de :

Beauvais, Béziers, Cayenne, Mamoudzou et Reims

38 000

Président et procureur de la République des tribunaux judiciaires et de première instance de :

Agen, Angoulême, Annecy, Arras, Avesnes-sur-Helpe, Bayonne, Besançon, Blois, Bourges, Chalon-sur-Saône, Châlons-en-Champagne, Chambéry, Charleville-Mézières, Colmar, Coutances, Douai, Dunkerque, Epinal, La-Roche-sur-Yon, La Rochelle, Laval, Limoges, Lons-le-Saunier, Lorient, Montauban, Niort, Pau, Périgueux, Privas, Quimper, Saintes, Sarreguemines, Saint-Malo, Senlis, Saint-Nazaire, Saint-Pierre, Tarbes, Thonon-les-Bains, Troyes, Vannes, Vesoul, Vienne et Papeete

36 000

Président et procureur de la République des tribunaux judiciaires et des tribunaux de première instance de :

Ajaccio, Albertville, Albi, Alençon, Alès, Argentan, Auch, Aurillac, Auxerre, Bar-le-Duc, Basse-Terre, Bastia, Belfort, Bergerac, Bonneville, Bourgoin-Jallieu, Briey, Brive-la-Gaillarde, Cahors, Cambrai, Carcassonne, Carpentras, Castres, Châteauroux, Chaumont, Cherbourg, Compiègne, Cusset, Dax, Dieppe, Digne-les-Bains, Foix, Fontainebleau, Gap, Guéret, Laon, Le-Puy-en-Velay, Libourne, Lisieux, Mâcon, Mata-Utu, Mende, Mont-de-Marsan, Montargis, Montbéliard, Montluçon, Moulins, Narbonne, Nevers, Roanne, Rodez, Les Sables-d'Olonne, Saint-Gaudens, Saint-Omer, Saint-Quentin, Saumur, Saverne, Sens, Soissons, Saint-Pierre-et-Miquelon, Tarascon, Thionville, Tulle, Verdun et Villefranche-sur-Saône

34 000