Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d' Art. 13
Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions de nomination et d'exercice des fonctions des directeurs d'école
L'offre de formation mentionnée au VII de l'article L. 411-2 du code de l'éducation est définie conformément à un référentiel arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale.