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Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre · Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Les articles 4 à 6 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2023.

Verweist auf

Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre Art. 4
Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre Art. 5
Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre Art. 6