Arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux conditions et modalité · Arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux conditions et modalités de réalisation des enquêtes administratives coordonnées par le service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux conditions et modalité Art. 3

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Les enquêteurs sont formés aux techniques d'audition et d'analyse et exercent leurs missions dans le respect d'un référentiel méthodologique et d'une charte déontologique approuvés par le secrétaire général des ministères économiques et financiers.