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Arrêté du 11 août 2023 fixant le plafond des emplois de chef · Arrêté du 11 août 2023 fixant le plafond des emplois de chef de service administratif et de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Arrêté du 11 août 2023 fixant le plafond des emplois de chef Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.