Arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l'accomp Art. 3

Toute action de formation au sens du présent arrêté précise lors de l'inscription, dès lors que ces informations sont disponibles :

1° Les situations professionnelles, les compétences et les objectifs d'apprentissage visés ;

2° Le public cible et les prérequis de la formation ;

3° Les modalités de formation, les outils et modalités pédagogiques ;

4° Le programme, le contenu et les activités du parcours pédagogique ;

5° La durée de la formation, sa période ainsi que le séquencement et les dates des sessions le cas échéant ;

6° Les modalités et conditions d'octroi d'un document attestant du suivi et de la réalisation de la formation.

L'agent s'engage à suivre l'action de formation et son administration d'emploi permet sa mise en œuvre.