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Arrêté du 16 août 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 200 · Arrêté du 16 août 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux indemnités allouées aux élèves de l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 16 août 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté est applicable aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé à compter du 1er janvier 2024.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2024-03-22