Arrêté du 1er août 2023 fixant la rémunération des personnes Art. 2
I. - La rémunération des membres des jurys est différenciée comme suit, selon le niveau, tel qu'il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, du diplôme délivré :
1° Groupe 1 : diplôme de niveau 6, 7 et 8 ;
2° Groupe 2 : diplôme de niveau 2, 3, 4 et 5.
II. - La participation aux délibérations des jurys pour la délivrance des diplômes d'Etat de travail social et des professions de santé mentionnées à l'article 1er fait l'objet d'une rémunération dont le montant brut est fixé comme suit :
GROUPE
Montant pour une vacation (quatre heures)
Montant horaire
1
85,80 €
21,45 €
2
57,20 €
14,30 €
Une rémunération forfaitaire correspondant au montant dû pour quatre heures peut être attribuée aux membres de jurys et correcteurs associés qui auront élaboré un sujet et un corrigé type.
III. - La participation aux épreuves de certification des diplômes d'Etat de travail social et des professions de santé mentionnées à l'article 1er fait l'objet d'une rémunération dont le montant brut est fixé comme suit :
1° Pour la correction des épreuves écrites :
GROUPE
Montant par copie
1
5,94 €
2
4,10 €
2° Pour la participation aux épreuves orales, avec, au préalable, un travail préparatoire d'étude de dossier ou de mémoire :
GROUPE
Montant pour une vacation (quatre heures)
Montant horaire
1
165,00 €
41,25 €
2
97,52 €
24,38 €
3° Pour la participation aux épreuves orales ne nécessitant pas le travail préparatoire spécifique prévu au 2° ou pour la participation à des mises en situation professionnelle :
GROUPE
Montant pour une vacation (quatre heures)
Montant horaire
1
121,00 €
30,25 €
2
71,52 €
17,88 €
IV. - La participation au fonctionnement des jurys pour la délivrance des diplômes d'Etat de travail social ou des professions de santé mentionnées à l'article 1er par la voie de la validation des acquis de l'expérience fait l'objet d'une rémunération dont le montant est fixé comme suit :
GROUPE
Montant pour une vacation (quatre heures)
Montant horaire
1
165,00 €
41,25 €
2
97,52 €
24,38 €