Arrêté du 3 août 2023 fixant la liste des organismes habilit · Arrêté du 3 août 2023 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire Arrêté du 3 août 2023 fixant la liste des organismes habilit Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt