Arrêté du 14 août 2023 relatif aux exigences d'accessibilité Art. 2

Outre les exigences mentionnées à l'article 1er, les exigences d'accessibilité applicables aux livres numériques sont :

1° Veiller à ce qu'un livre numérique contenant des éléments audio en plus du texte fournisse des contenus textuels et audio synchronisés ;

2° Veiller à ce que les fichiers numériques n'empêchent pas les technologies d'assistance de fonctionner correctement ;

3° Garantir l'accès au contenu, la navigation dans le contenu et dans la mise en page du fichier, y compris la mise en page dynamique, la mise à disposition de la structure du fichier, la flexibilité et le choix de la présentation du contenu ;

4° Permettre des restitutions alternatives du contenu et son interopérabilité avec diverses technologies d'assistance, de manière à ce qu'il soit perceptible, utilisable, compréhensible et robuste ;

5° Permettre la découverte en fournissant des informations, via les métadonnées, sur les caractéristiques d'accessibilité ;

6° S'assurer que les mesures de gestion des droits numériques ne bloquent pas les caractéristiques d'accessibilité.