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Arrêté du 22 août 2023 portant création d'une zone interdite · Arrêté du 22 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bure (Meuse), identifiée ZIT Bure, dans les régions d'information de vol de Reims et de Paris

Arrêté du 22 août 2023 portant création d'une zone interdite Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.