Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de pris · Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de pris Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du 3° de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2023 pour la prise en charge des déplacements effectués à compter de cette date.

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Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de pris Art. 1