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Arrêté du 22 août 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 202 · Arrêté du 22 août 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 22 août 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 202 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.