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Arrêté du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenu · Arrêté du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres

Arrêté du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenu Art. 13

Chapitre II : LES CARACTÉRISTIQUES DES TENUES DES GARDES CHAMPÊTRES

In KraftAmtlicher Text

La collectivité ou l'établissement public d'emploi peut, dans le respect des couleurs, des dimensions, de l'emplacement et des marquages prévus aux articles 4 et 5 du présent arrêté, doter les gardes champêtres de tenues spécifiques dans la mesure où elles sont rendues nécessaires par leurs conditions d'intervention ou par les conditions climatiques.