Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 27 juin 2023 re Art. 2
Les annexes n° 1 à n° 4 de l'arrêté du 27 juin 2023 susvisé sont remplacées par les annexes n° 1 à n° 4 du présent arrêté.
Les annexes n° 1 à n° 4 de l'arrêté du 27 juin 2023 susvisé sont remplacées par les annexes n° 1 à n° 4 du présent arrêté.