Décret n° 2023-823 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 20 · Décret n° 2023-823 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif

Décret n° 2023-823 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 20 Art. 2

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