Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-336 du 10 mars 2022
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Toutefois, les autorisations délivrées sur son fondement demeurent soumises, jusqu'à leur échéance, aux dispositions procédurales en vigueur à la date à laquelle elles ont été délivrées.
Verweist auf
- Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux Art. 2
- Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux Art. 4
- Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux Art. 5
- Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux Art. 6
- Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux Art. 7
- Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux Art. 8
- Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux Art. 9