Arrêté du 7 août 2023 portant utilisation de PENTAHO, requêt · Arrêté du 7 août 2023 portant utilisation de PENTAHO, requêteur de données personnelles des modules « protection fonctionnelle de l'Etat » et « accident » de l'application SIAJ-NG du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Arrêté du 7 août 2023 portant utilisation de PENTAHO, requêt Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les opérations de collecte, de consultation, modification, de communication et d'effacement des données à caractère personnel et informations du traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et le motif de l'opération. Ces renseignements sont conservés pendant six mois.