Décret n° 2023-839 du 30 août 2023 relatif aux assurés du ré · Décret n° 2023-839 du 30 août 2023 relatif aux assurés du régime spécial de la Banque de France Décret n° 2023-839 du 30 août 2023 relatif aux assurés du ré Art. 3 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2023. Inhalt Art. 4 · Nächste →