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Arrêté du 30 août 2023 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs · Arrêté du 30 août 2023 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à l'échelon spécial et à l'avancement de grade de classe exceptionnelle dans les corps enseignants et d'éducation de l'enseignement agricole du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 30 août 2023 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs Art. 2

In KraftAmtlicher Text

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 juillet 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 27 juillet 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 31 juillet 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 8 octobre 2018

Art. 1, Art. 2

Verweist auf