Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 · Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023. Inhalt Art. 3 · Nächste →