Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 re · Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 re Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les tarifs visés en annexe prennent effet à compter du 1er mars 2023. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →