Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 · Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 Art. 2

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