FR · Arrêté du 25 août 2023 modifiant certaines dispositions rela
Arrêté du 25 août 2023 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026