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Arrêté du 4 septembre 2023 fixant la répartition budgétaire · Arrêté du 4 septembre 2023 fixant la répartition budgétaire et les taux d'aides unitaires pour l'année 2023 pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les régions ultrapériphériques

Arrêté du 4 septembre 2023 fixant la répartition budgétaire Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La répartition budgétaire entre les six régions ultrapériphériques au titre de la campagne mentionnée à l'article 1er est ainsi effectuée :

Guadeloupe : 292 708,00 € ;

Saint-Martin : 0 € ;

Guyane : 133 902,00 € ;

Martinique : 511 703,12 € ;

Mayotte : 274 074,50 € ;

La Réunion : 787 612,38 €.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2024-06-27