Décret n° 2023-864 du 8 septembre 2023 relatif à la commerci · Décret n° 2023-864 du 8 septembre 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle mentionnés à l'article L. 333-2 du code du sport

Décret n° 2023-864 du 8 septembre 2023 relatif à la commerci Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.