Arrêté du 30 août 2023 fixant le montant de l'indemnité allo · Arrêté du 30 août 2023 fixant le montant de l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions Arrêté du 30 août 2023 fixant le montant de l'indemnité allo Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt