Arrêté du 11 septembre 2023 relatif à la compétence des comp · Arrêté du 11 septembre 2023 relatif à la compétence des comptables publics de la direction générale des finances publiques en matière de prise en charge et de recouvrement de créances de nature douanière

Arrêté du 11 septembre 2023 relatif à la compétence des comp Art. 2

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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.