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Arrêté du 4 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre · Arrêté du 4 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur

Arrêté du 4 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.