Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 novembre · Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique

Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 novembre Art. 3

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