Arrêté du 19 septembre 2023 pris pour l'application des arti · Arrêté du 19 septembre 2023 pris pour l'application des articles 3 et 4 du décret n° 2023-331 du 3 mai 2023 instituant une aide exceptionnelle visant à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine

Arrêté du 19 septembre 2023 pris pour l'application des arti Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale des médias et des industries culturelles et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.