Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveilla Art. 13
Chapitre 3 : Mesures particulières en zone à risque particulier
Les mesures d'interdictions et de dérogations prévues aux 2° et 3° de l'article 18 s'appliquent aux rassemblements d'oiseaux dans les zones à risque particulier et à la participation d'oiseaux originaires de zones à risque particulier concernées par le risque « modéré ».