Arrêté du 18 septembre 2023 délimitant la zone nucléaire à a · Arrêté du 18 septembre 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Penly

Arrêté du 18 septembre 2023 délimitant la zone nucléaire à a Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Penly. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.