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FR · Décret n° 2023-900 du 26 septembre 2023 portant modification

Décret n° 2023-900 du 26 septembre 2023 portant modifications du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse, au fonds stratégique pour le développement de la presse et au fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 3