FR · Décret n° 2023-902 du 27 septembre 2023 portant publication

Décret n° 2023-902 du 27 septembre 2023 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à l'enseignement facultatif de langue italienne dans les écoles élémentaires de la République française dans le cadre des Enseignements internationaux de langue étrangère (EILE), signées à Rome le 1er septembre 2022 et à Paris le 21 septembre 2022 (1)

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