Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 juillet · Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 juillet Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.