Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 septemb · Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2013 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture

Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 septemb Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.