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Décret n° 2023-907 du 29 septembre 2023 modifiant la nomencl · Décret n° 2023-907 du 29 septembre 2023 modifiant la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la police de l'eau annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

Décret n° 2023-907 du 29 septembre 2023 modifiant la nomencl Art. 2

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Les dispositions du présent décret sont applicables aux déclarations déposées à compter de son entrée en vigueur.