Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d Art. 2
L'annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe H au présent arrêté.
L'annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe H au présent arrêté.