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FR · Arrêté du 26 septembre 2023 fixant les modalités de classeme

Arrêté du 26 septembre 2023 fixant les modalités de classement des élèves officiers des écoles du service de santé des armées et des internes des hôpitaux des armées

In Kraft20 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 4
  6. Chapitre préliminaire
  7. Art. 1
  8. Art. 2
  9. Chapitre Ier : Classement des élèves médecins préalable à l'accès au corps des internes des hôpitaux des armées
  10. Art. 3
  11. Art. 4
  12. Art. 5
  13. Chapitre II : Classement des internes des hôpitaux des armées préalable à l'accès au corps des médecins des armées
  14. Art. 6
  15. Art. 7
  16. Art. 8
  17. Art. 9
  18. Chapitre III : classement commun des élèves pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes
  19. Art. 10
  20. Art. 11
  21. Art. 12
  22. Chapitre IV : dispositions transitoires et finales
  23. Art. 13
  24. Art. 14
  25. Art. 15
  26. Art. 16