Arrêté du 19 septembre 2023 fixant la liste des formations s · Arrêté du 19 septembre 2023 fixant la liste des formations spécialisées des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture et des établissements publics administratifs relevant de sa tutelle principale bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence Arrêté du 19 septembre 2023 fixant la liste des formations s Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt