Arrêté du 25 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état Art. 2
Annexe
ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin
de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Aisne
Saint-Michel
Inondations et coulées de boue
29/07/2023
29/07/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Union (L')
Inondations et coulées de boue
13/06/2023
13/06/2023
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Gers
Roquebrune
Inondations et coulées de boue
20/06/2023
22/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Agen
Inondations et coulées de boue
09/06/2023
09/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Fals
Inondations et coulées de boue
21/06/2023
21/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Haut-de-Bosdarros
Inondations et coulées de boue
09/06/2023
11/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.