Arrêté du 27 septembre 2023 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 27 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2022 relatif à l'obligation d'emport d'équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord de navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français

Arrêté du 27 septembre 2023 portant modification de l'arrêté Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.