FR · Décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 relatif à l'avancement
Décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale
Inhalt
- Chapitre II : Dispositions modifiant les règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale
- Art. 6