Arrêté du 14 septembre 2023 portant application aux personne · Arrêté du 14 septembre 2023 portant application aux personnels civils du musée national de la Marine de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics

Arrêté du 14 septembre 2023 portant application aux personne Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Il est mis à la disposition des agents mentionnés au 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016, les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.