Arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la Art. 1

ANNEXES

TABLEAU N° 1

MONTANTS PLAFONDS DE L'ALLOCATION FORFAITAIRE INCITATIVE PRÉVUE AU 3O DE L'ARTICLE 1 RELATIF À L'AIDE AU RETOUR, PAR RESSORTISSANT

Montant maximal (en euros)

Phases calculées entre la notification de l'obligation de quitter le territoire français et la date de validation de la demande d'aide formulée auprès de l'OFII

Premier mois

- phase 1

Deux à quatre mois

- phase 2

Plus de quatre mois

- phase 3

Ressortissant de pays tiers dispensé de visa, de Biélorussie et du Kosovo

300

150

0

Autre ressortissant de pays tiers

1 200

600

400

TABLEAU N° 2

MONTANTS PLAFONDS DE L'ALLOCATION FORFAITAIRE INCITATIVE MAJORÉE PRÉVUE AU 3O DE L'ARTICLE 1 RELATIF À L'AIDE AU RETOUR, PAR RESSORTISSANT

Montant maximal (en euros)

Phases calculées entre la notification de l'obligation de quitter le territoire français et la date de validation de la demande d'aide formulée auprès de l'OFII

Premier mois

- phase 1

Deux à quatre mois

- phase 2

Plus de quatre mois

- phase 3

Ressortissant de pays tiers dispensé de visa, de Biélorussie et du Kosovo

500

250

0

Autre ressortissant de pays tiers

2 500

800

400

TABLEAU N° 3

MONTANT MAXIMAL DE L'AIDE À LA RÉINSERTION SOCIALE (NIVEAU 1)

Montant maximal (en euros)

Personne isolée

400

Enfant mineur à charge

300

Couple

800