Arrêté du 5 octobre 2023 pris pour l'application au corps de · Arrêté du 5 octobre 2023 pris pour l'application au corps de professeurs de sport des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 5 octobre 2023 pris pour l'application au corps de Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros)

Administration centrale, services déconcentrés en Île-de-France, établissements et services assimilés

Services déconcentrés hors Île-de-France,

établissements et services assimilés

Groupe 1

5 576

5 082

Groupe 2

4 376

4 058