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Arrêté du 28 septembre 2023 fixant la liste des substances p · Arrêté du 28 septembre 2023 fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne mentionnées aux I et II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique et les catégories de produits présentant un risque d'exposition particulier mentionnées au II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique

Arrêté du 28 septembre 2023 fixant la liste des substances p Art. 2

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE II

LISTE DES CATÉGORIES DE PRODUITS PRÉSENTANT UN RISQUE D'EXPOSITION PARTICULIER MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE L. 5232-5 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Sans objet.