Arrêté du 4 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du · Arrêté du 4 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 juillet 2023 portant homologation de plusieurs normes d'exercice professionnel révisées Arrêté du 4 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt