Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 · Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 Art. 3

In KraftAmtlicher Text